Conditions générales
Eagle Nutrition — une marque de AQT Now bv
Adresse : Hugo Verrieststraat 7 - B-8720 Wakken
E-mail : info@eaglenutrition.be
Numéro de TVA : BE 0789.229.117
Site web : www.eaglenutrition.be
Article 1 – Définitions
- Eagle Nutrition : la marque de AQT Now bv, comme décrit dans ces conditions.
- Consommateur : une personne physique qui effectue un achat en dehors de son activité professionnelle ou commerciale.
- Contrat à distance : un contrat conclu via la boutique en ligne de Eagle Nutrition.
- Droit de rétractation : le droit du consommateur de renoncer à l'achat dans les 14 jours suivant l'achat.
- Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Jour : jour calendaire.
Article 2 – Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de Eagle Nutrition et à chaque contrat à distance entre Eagle Nutrition et le consommateur. Avant de conclure le contrat, ces conditions sont disponibles sur le site web. Sur demande, elles sont envoyées gratuitement.
Article 3 – L'offre
Chaque offre contient une description claire des produits, y compris les ingrédients, le poids, les informations sur les allergènes et le prix TTC. Les images sont une représentation fidèle du produit. Les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas Eagle Nutrition.
Article 4 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur et de la confirmation par e-mail de Eagle Nutrition. Après réception de l'e-mail de confirmation, il n'est plus possible de modifier ou d'annuler — la commande est immédiatement traitée. Le consommateur conserve cependant le droit légal de rétractation (voir article 6).
Eagle Nutrition prend des mesures techniques appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et de paiements.
Article 5 – Prix
Tous les prix sont indiqués TVA comprise. Des modifications de prix peuvent survenir en cas de changement du taux de TVA. Eagle Nutrition se réserve le droit d'ajuster les prix, mais le prix au moment de la commande est contraignant.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours calendaires après réception du produit, sans donner de raison.
Exception : les produits alimentaires ouverts ne sont pas soumis au droit de rétractation pour des raisons de sécurité alimentaire (art. 16(e) Directive 2011/83/UE). Les produits non ouverts dans leur état d'origine sont éligibles.
Pour exercer le droit de rétractation : envoyez un e-mail à info@eaglenutrition.be en mentionnant votre numéro de commande.
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Le consommateur traite le produit et l'emballage avec soin. Les produits ne peuvent être inspectés que comme dans un magasin physique. La dépréciation due à une utilisation au-delà de ce qui est autorisé est à la charge du consommateur.
Article 8 – Exercice du droit de rétractation et frais
Après notification, le consommateur renvoie le produit dans les 14 jours à ses propres frais, sauf si Eagle Nutrition prend en charge les frais de retour (uniquement en cas d'erreur de la part d'Eagle Nutrition). Utilisez un service d'expédition traçable. Le risque et la charge de la preuve pour un retour dans les délais incombent au consommateur.
Article 9 – Remboursement en cas de rétractation
Eagle Nutrition rembourse le montant d'achat dans un délai de 14 jours après réception de la notification de rétractation, mais peut attendre que le produit soit reçu. Le remboursement se fait par le moyen de paiement original, sans frais pour le consommateur.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- Produits alimentaires ouverts ou utilisés (sécurité alimentaire et hygiène).
- Produits dont le sceau a été brisé après la livraison.
Eagle Nutrition le mentionne clairement dans l'offre.
Article 11 – Livraison
Eagle Nutrition livre uniquement à l'adresse fournie par le consommateur. Les commandes passées les jours ouvrables avant 15h sont traitées le même jour. Délai de livraison moyen : 1 à 3 jours ouvrables en Belgique via GLS.
En cas de retard ou d'impossibilité de livraison, le consommateur est informé dès que possible. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat et d'obtenir un remboursement complet. Le risque de dommage ou de perte incombe à Eagle Nutrition jusqu'au moment de la livraison au consommateur.
Article 12 – Conformité et garantie
Eagle Nutrition garantit la conformité des produits livrés avec l'offre, les exigences légales en vigueur et des exigences de qualité raisonnables. En cas de produit non conforme, le consommateur a droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement conformément à la législation belge sur la consommation.
Article 13 – Paiement
Le paiement se fait à l'avance par les méthodes de paiement disponibles dans la boutique en ligne. Le consommateur signale immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement. En cas de non-paiement, Eagle Nutrition est en droit de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement après un rappel avec un délai de 14 jours.
Article 14 – Plaintes
Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire par e-mail à info@eaglenutrition.be. Eagle Nutrition répond aux plaintes dans un délai de 14 jours après réception. En cas de délai de traitement plus long, le consommateur reçoit une confirmation de réception avec indication du délai.
Article 15 – Litiges
Le droit belge s'applique exclusivement à tous les contrats. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du district où Eagle Nutrition (AQT Now bv) a son bureau. Le consommateur peut également s'adresser à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 16 – Dispositions complémentaires
Des dispositions dérogeant ou complémentaires ne peuvent jamais être au détriment du consommateur et doivent être établies par écrit.